Service des mines pour homologation : ce qu’il faut savoir

Adopter un véhicule importé ou modifié exige une rigueur administrative et technique. Le Service des mines, aujourd’hui connu sous le nom de DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), joue un rôle fondamental dans cette démarche.

L’homologation vise à garantir que chaque véhicule respecte les normes de sécurité et environnementales en vigueur. Un contrôle minutieux est effectué, couvrant divers aspects tels que les émissions de gaz, la conformité des équipements et la sécurité routière. Cette procédure, bien que complexe, est essentielle pour assurer que chaque véhicule sur la route réponde aux standards de qualité et de sécurité requis.

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Quand faut-il homologuer un véhicule ?

La réception de véhicule est requise dans plusieurs cas spécifiques. Cette procédure concerne les véhicules neufs produits par un constructeur et n’ayant pas encore été immatriculés. Elle est aussi nécessaire pour les véhicules modifiés par un aménageur, qu’il s’agisse de transformations légères ou de modifications plus substantielles. Les particuliers qui possèdent un véhicule importé ou modifié doivent aussi passer par cette étape.

Les catégories de véhicules nécessitant une réception incluent notamment :

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• Les véhicules de dépannage
• Les véhicules de transport en commun de personnes
• Les véhicules de transport de marchandises dangereuses

Pour ces types de véhicules, obtenir un certificat d’immatriculation est impossible sans une attestation d’aménagement ou, dans le cas des transports de marchandises dangereuses, un certificat d’agrément et un certificat ADR. Chaque catégorie a ses propres exigences spécifiques pour l’homologation.

La réception de véhicule, qu’elle soit par type ou à titre isolé, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations techniques en matière de sécurité et d’émissions. Cette étape est donc indispensable avant toute demande de certificat d’immatriculation. Les véhicules modifiés ou importés doivent aussi passer par cette réception pour garantir leur conformité aux normes en vigueur.

Considérez enfin que la réception de véhicule concerne aussi les modifications notables des véhicules déjà immatriculés. Un fourgon aménagé, par exemple, doit être homologué pour obtenir la mention VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) sur sa carte grise.

Les démarches et autorisations nécessaires

La réception de véhicule, qu’elle soit par type ou à titre isolé, implique plusieurs démarches administratives. Pour commencer, l’autorité administrative compétente, telle que le Centre National de Réception des Véhicules (CNRV) ou la DRIEAT/DREAL/DEAL/DEALM/DGTM, est responsable de la délivrance de l’homologation. Cette autorisation garantit que le véhicule est conforme aux normes de sécurité et d’émissions en vigueur.

Les principaux documents à fournir incluent :

• Un dossier technique détaillé du véhicule
• Un certificat de conformité
• Les résultats des essais techniques effectués par l’UTAC

La directive 2007/46/CE et les règlements européens n° 167/2013 et n° 168/2013 définissent les exigences techniques et administratives pour la réception des véhicules. L’UTAC, en tant que laboratoire désigné, réalise les essais techniques nécessaires pour vérifier la conformité aux normes.

Les étapes de la procédure

La réception de véhicule est un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation. Les véhicules de dépannage, de transport en commun de personnes ou de marchandises dangereuses nécessitent des attestations spécifiques telles que l’attestation d’aménagement ou le certificat ADR pour être homologués.

Que faire une fois que l’homologation a été validée pour son véhicule ?

Une fois l’homologation validée, plusieurs étapes administratives doivent être complétées pour finaliser l’immatriculation de votre véhicule. La première étape consiste à obtenir le certificat d’immatriculation, indispensable pour circuler aussi.

Pour ce faire, vous devez soumettre votre dossier complet à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix. Le dossier doit inclure :

• Le certificat de réception
• Une preuve d’identité et un justificatif de domicile
• Le certificat de conformité européen (COC)

Les cas spécifiques

Certains véhicules, tels que les véhicules de dépannage, de transport en commun de personnes ou de transport de marchandises dangereuses, nécessitent des documents supplémentaires. Par exemple, un certificat d’agrément ou une attestation d’aménagement peuvent être requis en fonction de la catégorie du véhicule.

Une fois ces documents obtenus, vous pouvez procéder à l’immatriculation auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en ligne. Le numéro d’immatriculation vous sera attribué et vous recevrez votre carte grise par courrier.

Vérifications et contrôles

Même après l’obtention du certificat d’immatriculation, le véhicule peut être soumis à des contrôles périodiques. Les véhicules de transport de marchandises dangereuses doivent passer des contrôles réguliers pour maintenir la validité de leur certificat ADR. Le système RAPEX, système d’alerte rapide de l’Union européenne, peut émettre des alertes sur des véhicules présentant des défauts potentiellement dangereux.

Suivez ces étapes pour assurer la conformité et la sécurité de votre véhicule sur la route.